Mentions légales

1. Informations sur la société

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous communiquons les informations relatives au titulaire de ce site :

Les communications adressées à BRAGUSCAMP SL sont réputées valables lorsqu'elles sont envoyées par e-mail ou par courrier postal aux adresses indiquées.

2. Conditions d'utilisation

L'accès à ce site est libre et gratuit et confère la qualité d'utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. L'achat de produits est en outre régi par les conditions générales de vente de la section 7.

Pour créer un compte ou passer une commande, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il communique et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site et, en particulier, à ne pas :

• diffuser des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• introduire des virus ou tout autre système susceptible d'endommager ou d'interrompre le fonctionnement du site ou des appareils d'autres utilisateurs ;
• tenter d'accéder à des zones réservées, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de BRAGUSCAMP SL ou de tiers ;
• usurper l'identité d'autres personnes ;
• reproduire, copier ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation ;
• utiliser le site pour envoyer de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées.

BRAGUSCAMP SL peut suspendre ou supprimer l'accès des utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, design, code source et logiciels), ainsi que les designs des produits fabriqués par Braguscamp, appartiennent à BRAGUSCAMP SL ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous pouvez consulter les contenus et les imprimer ou les télécharger pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de BRAGUSCAMP SL est interdite.

La marque et le nom commercial Braguscamp ainsi que ses logos appartiennent à BRAGUSCAMP SL. Les marques de tiers pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu'à des fins descriptives.

Si vous estimez qu'un contenu du site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à info@braguscamp.com en indiquant votre identité, le contenu concerné et le motif.

4. Responsabilité

BRAGUSCAMP SL s'efforce de veiller à ce que les informations du site soient exactes et à jour et à ce que le site fonctionne sans interruption. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités du site dues à des causes indépendantes de sa volonté ou à des opérations de maintenance ;
• des dommages causés par des virus ou d'autres éléments nuisibles qui n'ont pas pu être détectés au moyen de mesures de sécurité raisonnables ;
• de l'utilisation abusive du site ou de ses contenus par des utilisateurs ou des tiers ;
• des contenus et services des sites tiers accessibles par des liens depuis ce site.

Les photographies des produits reflètent la réalité aussi fidèlement que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de chaque écran. Les caractéristiques de chaque produit sont celles indiquées sur sa fiche.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits que la loi reconnaît aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.

5. Liens

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers ainsi que des contenus intégrés d'autres services, tels que des vidéos YouTube ou des cartes Google Maps. BRAGUSCAMP SL ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leurs politiques de confidentialité. Si elle a effectivement connaissance qu'un lien renvoie vers un contenu illicite, elle le supprimera promptement.

Il est permis de créer un lien vers la page d'accueil de braguscamp.com, à condition que ce lien n'induise pas en erreur sur une relation avec BRAGUSCAMP SL, ne présente pas ses contenus comme siens et ne figure pas sur des pages au contenu illicite.

6. Données personnelles et cookies

BRAGUSCAMP SL est responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez via ce site. Nous les utilisons pour gérer votre compte, vos commandes, les livraisons, la garantie et vos demandes et, uniquement avec votre consentement, pour vous envoyer des communications commerciales. Pour cela, nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte, comme notre hébergeur, les prestataires de paiement et les sociétés de transport.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@braguscamp.com avec l'objet « Protection des données », et introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es). Les données de votre carte sont traitées directement par le prestataire de paiement ; Braguscamp ne les conserve pas.

Vous trouverez toutes les informations dans notre politique de confidentialité et dans notre politique relative aux cookies, qui explique également quels cookies nous utilisons et comment les paramétrer.

7. Conditions générales de vente

Les conditions suivantes résument les règles applicables aux achats effectués sur braguscamp.com par des consommateurs en Espagne et dans l'Union européenne. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.

7.1 Produits

Braguscamp conçoit et fabrique ses propres tentes de toit. Elle vend également des auvents, des annexes, des systèmes de fixation, des accessoires camping-car, des glacières et des stations électriques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Avant d'acheter, vérifiez que votre véhicule et vos barres de toit supportent le poids du produit ; en cas de doute, contactez-nous.

7.2 Processus de commande

1. Ajoutez les produits à votre panier.
2. Connectez-vous ou créez votre compte et indiquez l'adresse de livraison.
3. Choisissez le mode de livraison et de paiement ; vous verrez le prix total, taxes et frais de port compris.
4. Vérifiez votre commande, corrigez vos informations si nécessaire, acceptez les conditions et validez la commande avec obligation de paiement.
5. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Jusqu'à la validation de la commande, vous pouvez modifier ou corriger toutes vos informations. Le contrat est conclu dans la langue du site que vous choisissez parmi celles disponibles. BRAGUSCAMP SL archive le document électronique de la commande, et vous pouvez consulter vos commandes dans la rubrique « Mon compte ».

7.3 Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Si une erreur manifeste est constatée dans le prix d'un produit, nous vous en informerons avant l'expédition afin que vous puissiez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler avec le remboursement intégral des sommes versées.

7.4 Moyens de paiement

• Carte de crédit ou de débit (Visa et Mastercard).
• PayPal.
• seQura : paiement différé ou en plusieurs fois pour les résidents en Espagne, sous réserve d'acceptation par seQura.

Les paiements sont traités via les plateformes sécurisées des prestataires de paiement. BRAGUSCAMP SL n'a pas accès aux données de votre carte et ne les conserve pas.

7.5 Livraison

Nous livrons en Espagne et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande. Le coût et le délai de livraison estimé sont indiqués avant la validation de la commande. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours calendaires après la conclusion du contrat.

À réception de la commande, vérifiez l'état de l'emballage. Si vous constatez des dommages visibles, indiquez-le sur le bon de livraison du transporteur et informez-nous dès que possible en joignant des photos. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la livraison.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander s'il est possible de retirer votre commande ou de faire réaliser le montage dans notre entrepôt de Villalbilla, toujours sur rendez-vous.

7.6 Garantie

Tous les produits neufs bénéficient d'une garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison, conformément au décret royal législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU), modifié par le décret-loi royal 7/2021. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit et, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais pour vous.

Pour faire jouer la garantie, écrivez-nous sur WhatsApp ou à info@braguscamp.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos ou une vidéo du problème. En tant que fabricant de nos tentes de toit, nous gérons directement leur réparation ou leur remplacement. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation ou d'un montage incorrects, de l'usure normale ou du non-respect des instructions du produit.

7.7 Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Avant de renvoyer un produit, contactez-nous sur WhatsApp ou à info@braguscamp.com : nous vous indiquerons l'adresse et les instructions de retour. Vous trouverez la procédure complète, les frais, les exceptions et le formulaire type sur la page Droit de rétractation.

8. Service client et réclamations

Notre service client est disponible exclusivement par WhatsApp et par e-mail :

• WhatsApp : +34 690 086 820
• E-mail : info@braguscamp.com

Nous répondons aux réclamations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.

Écrivez-nous sur WhatsApp

9. Règlement des litiges

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : la plupart des incidents se règlent rapidement et à l'amiable.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser aux services de la consommation en Espagne, comme les Offices municipaux d'information du consommateur (OMIC), ou aux organismes équivalents de votre pays, et demander un arbitrage auprès de la Junta Arbitral de Consumo compétente lorsque les deux parties acceptent de s'y soumettre. Vous pouvez également saisir les tribunaux compétents.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions de vente sont régies par le droit espagnol, notamment la loi 34/2002 (LSSI-CE), le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique 3/2018 (LOPDGDD) et le décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU). Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez en outre la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays.

Les litiges avec les consommateurs relèvent des tribunaux du lieu de domicile du consommateur. Si le client n'a pas la qualité de consommateur, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu du siège social de BRAGUSCAMP SL.

11. Modifications

BRAGUSCAMP SL peut modifier les présentes mentions légales et conditions de vente afin de les adapter à l'évolution de la législation ou du service. Les modifications seront publiées sur cette page, et chaque commande sera régie par la version en vigueur au moment de sa validation.

Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient valables.

Dernière mise à jour : octobre 2026